Le ministre de l’Economie et des Finances, approuve la publication par la Commission européenne (CE) d’un projet de révision du cadre réglementaire « Solvabilité 2 » qui inclut des propositions visant à favoriser l’investissement de long terme des assureurs dans les entreprises européennes.
Ces propositions interviennent dans le contexte de la revue de l’acte délégué de la directive « Solvabilité 2 », qui fixe le cadre prudentiel applicable à l’assurance dans l’Union européenne. Le Gouvernement français avait appelé la Commission européenne à saisir cette opportunité pour faciliter l’investissement de long terme des assureurs, qui a reculé au cours des dernières années, au détriment du rendement de l’épargne investie par les assurés et du financement des investissements en Europe.
Un projet d’acte délégué qui revoit les paramètres de calcul des exigences en fonds propres pour les sociétés d’assurance vient d’être soumis par la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen pour non-objection.
Ce projet prévoit l’identification d’une nouvelle classe d’actions détenues à long terme et qui donnera lieu à des exigences en capital réduites pour les assureurs. Ces dispositions pourront être mises en œuvre dès 2019. Un premier bilan de ces mesures pourra être effectué en 2020 dans le cadre de la révision de la directive « Solvabilité 2 ». La facilitation des investissements de long terme par les compagnies d’assurance permettra d’accroître les fonds propres des entreprises européennes et stimulera leur croissance. Elle améliorera le rendement de l’épargne investie à long terme par les assurés. Cette mesure s’inscrit ainsi en pleine complémentarité avec les objectifs poursuivis par le Gouvernement dans le projet de loi PACTE. Bruno Le Maire a déclaré : “Cette première révision de Solvabilité 2 était une occasion à ne pas manquer pour soutenir l’investissement de long terme des assureurs dans l’économie. Je souhaite que cet acte délégué puisse être mis en œuvre dans les meilleurs délais. C’est une urgence pour soutenir la croissance des entreprises européennes.”
