Ce sera effectif à partir du mois de mai 2015. Les entreprises devront payer leurs impôts en ligne, indépendamment de leur taille. Seules structures exemptées, les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises.
Jusqu’alors, cette obligation de télé-déclarer concernait les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 80 000 € voire celles qui étaient soumises à l’impôt sur les sociétés. La dernière étape porte sur 400 000 entreprises pour la télé-déclaration de la TVA et 230 000 pour celle des résultats. Quid des contrevenants ? Une pénalité d’un montant de 0,2 % des sommes déclarées (avec un minimum fixé à 60 €) est prévue.
Plusieurs échéances importantes
Cette dernière phase de ce processus concerne les plus petites entreprises, et tout particulièrement les artisans et les commerçants qui sont imposés sur le revenu et utilisent encore du papier. Plusieurs échéances vont s’imposer à eux : le 1er octobre, cette obligation a été généralisée à la TVA. En février 2015, les entreprises assujetties à la taxe sur les salaires devront s’en acquitter par télé-procédure. Puis en mai, toutes les entreprises devront déclarer en ligne leurs résultats. En clair, l’on s’achemine vers le tout numérique à la direction des Impôts, en termes de déclaration fiscale. Pour beaucoup, cette généralisation aux commerçants et artisans soumis à l’impôt pose les bases d’une extension aux particuliers.
