Ce sera effectif à partir du mois de mai 2015. Les entreprises devront payer leurs impôts en ligne, indépendamment de leur taille. Seules structures exemptées, les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises.

Jusqu’alors, cette obligation de télé-déclarer concernait les  entreprises réalisant un  chiffre d’affaires supérieur à 80 000 € voire celles qui étaient soumises à l’impôt sur les sociétés. La dernière étape porte sur  400 000 entreprises pour la télé-déclaration de la TVA et 230 000 pour celle des  résultats. Quid des contrevenants ? Une pénalité d’un montant de 0,2 % des sommes déclarées (avec un minimum fixé à 60 €) est prévue.

Plusieurs échéances importantes

Cette dernière phase de ce processus concerne les plus petites entreprises, et tout particulièrement les artisans et les commerçants qui sont imposés sur le revenu et utilisent encore du  papier. Plusieurs échéances vont s’imposer à eux : le 1er octobre, cette obligation a été généralisée à la TVA. En février 2015, les entreprises assujetties à la taxe sur les salaires devront s’en acquitter par télé-procédure. Puis en mai, toutes les entreprises devront déclarer en ligne leurs résultats. En clair, l’on s’achemine vers le tout numérique à la direction des Impôts, en termes de déclaration fiscale. Pour beaucoup, cette généralisation aux commerçants et artisans soumis à l’impôt pose les bases d’une extension  aux particuliers.

Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Rédacteur en chef du magazine Assurance & Banque 2.0, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine, il est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

Site web : http://www.assurbanque20.fr

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