En vue d’aider ses clients à faire face aux nouvelles dispositions législatives (loi N°2016-1087), le spécialiste de l’assurance du bâtiment étend sa garantie de responsabilité civile « atteinte à l’environnement » à celle du préjudice écologique.

SMA a pris la décision d’étendre gratuitement ses garanties pour intégrer le préjudice écologique dans ses contrats couvrant déjà la responsabilité civile atteinte à l’environnement, pour les sociétaires SMABTP comme pour les assurés SMA Courtage. Cette disposition s’applique à l’ensemble des contrats professionnels des artisans ou des entreprises du BTP, des professionnels de la maitrise d’œuvre tels qu’architectes ou bureaux d’études et d’ingénierie, des maitres d’ouvrages, des constructeurs de maisons individuelles ou des professionnels de l’immobilier ainsi qu’aux industriels et distributeurs.

Cette loi étant d’application immédiate, toute personne responsable d’un dommage causé à l’environnement peut être recherchée sur un fondement de responsabilité civile par « toute personne ayant qualité à agir » et être tenue de réparer en nature ledit préjudice. Ce nouveau droit à réparation vient compléter les dispositions déjà existantes en matière d’environnement : responsabilité envers les tiers du fait d’une atteinte à l’environnement et la responsabilité environnementale issue du Code de l’environnement.

Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Directeur de la rédaction et de la publication du magazine Assurance & Banque 2.0 et de ce site, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef de ce magazine, il a pendant plus d'une décennie été rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine. ll est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

Site web : http://www.assurbanque20.fr

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