Dénonçant la fusion des politiques de confidentialité du fournisseur du plus grand moteur de recherche mondial, le groupe Article 29 fédérant les agences européennes de protection des données personnelles vient de lancer une action concertée contre lui.
Le groupe Article 29 (G29), qui réuni, avait promis une action répressive à l’encontre de Google. En cause : la fusion par le géant américain de ses politiques de confidentialité et dont les implications sont jugées non-conformes à la législation européenne.
Le groupe Article 29 est remonté contre Google. Chargé de coordonner une action répressive et pilotée par la Cnil, il vient de publier un communiqué dans lequel il constate qu’au terme de la réunion du 19 mars tout au long de laquelle les managers de Google avaient été reçus à leur demande, « aucun changement n’a été mis en œuvre. » Face à cette situation, une nouvelle étape va être engagée à l’échelle de chaque Etat membre du groupe de travail, après celle de l’analyse. Six pays sont aujourd’hui concernés : outre la France, il s’agit de l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Hollande et les Royaume Uni. Et entament des actions contre le géant américain. Dans l’Hexagone, Google a reçu une notification d’une procédure de contrôle de la part de la Cnil.
Que risque ce groupe ? Il faudra avant tout que les manquements aient été identifiés au cours de l’examen. Auquel cas, la formation contentieuse de la Cnil se chargera de se prononcer sur les mesures à prendre. En général, les sanctions peuvent être notamment pécuniaires.
Le 26 février 2013, le G29 s’était prononcé en faveur de l’instauration d’un groupe de travail afin de coordonner une action répressive contre Google. Une décision faisant suite à l’instauration de nouvelles règles de confidentialité par le géant américain. Le G29 avait formulé des recommandations, notamment sur une meilleure information des personnes, ainsi que sur la durée de conservation des données. La société américaine, qui avait jusqu’au 16 février pour s’y conformer, n’a fourni aucune réponse.
