L’autorité européenne de régulation de l’assurance s’inquiète de l’absence d’un calendrier clair et fiable de la mise en œuvre des nouvelles normes prudentielles. Son président le fait savoir dans un courrier adressé au commissaire européen du Marché intérieur.

L’échec du trilogue (Conseil des ministres, Commission et Parlement européens) du 18 septembre 2012 sur une version définitive de la directive Omnibus II, censée actualiser les normes prudentielles, a conduit l’exécutif européen à envisager un nouveau report de Solvabilité 2, dont l’entrée en vigueur avait déjà été repoussée au 1er janvier 2014. L’objectif était de mener une nouvelle étude d’impact afin « de produire le meilleur texte possible », selon les termes de Michel Barnier, le Commissaire européen au Marché intérieur.

Cette perspective d’un nouveau report inquiète European Insurance & Occupational Pensions Authority (EIOPA), l’autorité européenne de régulation de l’assurance. Gabriel Bernardino, son président, a, en effet, écrit à Michel Barnier pour lui faire part des inquiétudes des organes de supervision nationaux. « Nous sommes très inquiets en l’absence d’un calendrier clair et crédible pour l’application du nouveau régime », a-t-il déploré dans un courrier rendu public le 5 octobre.

Pour le président de l’EIOPA, si le trilogue ne conclut pas d’accord rapidement, les organes de supervision nationaux continueront à utiliser des règles dépassées. « Si nous continuons de superviser sur la base de la directive actuelle, le danger est grand que les organes de supervision nationaux ne soient plus capables d’identifier et d’analyser correctement les risques », a ajouté M. Bernardino. En l’absence de nouvelles règles, les autorités de régulations européennes seront contraintes de proposer leurs propres procédures pour contrôler les assureurs, et des solutions nationales conflictuelles pourraient en résulter, a-t-il fait valoir.

Dans sa lettre, Gabriel Bernardino explique que l’incertitude qui plane actuellement sur ce projet entache « la crédibilité de l’Union européenne dans les discussions internationales puisque Solvabilité 2 est censé devenir une référence au niveau international pour la supervision du risque pris par les assureurs ».

Suite à ce courrier de Gabriel Bernardino, Stefaan De Rynck, porte-parole de Miche Barnier, a déclaré que le Commissaire au Marché intérieur avait avancé des propositions afin de sortir le parlement européen et les gouvernements nationaux de l’impasse. « La Commission demeure convaincue que le projet doit être terminé le plus rapidement possible », a notamment déclaré Stefaan De Rynck.

Même si ces reports successifs les pénalisent auprès des marchés financiers, les assureurs cotés approuvent plutôt l’idée de Michel Barnier de prendre un peu plus de temps pour aboutir « au meilleur texte possible ». Ainsi, tout en refusant de commenter la lettre de M. Bernardino, Allianz, le numéro 1 de l’assurance européenne, estime que ce report permettrait aux assureurs de tester le système et de répondre aux questions restantes avant que la directive ne soit appliquée. Ce report leur procurerait également un peu plus de temps pour se préparer. Selon une étude menée par le cabinet Ernst & Young, 34 % des assureurs allemands, 17 % des italiens et 13 % des espagnols seront sans doute prêts à répondre aux exigences de Solvabilité 2 qu’à partir de 2015.

Mohamed Fadili ©CAPA Conseil

Crédit : FreeDigitalPhotos.net

 

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