Dans la perspective de l’entrée en vigueur du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), les entreprises financières européennes doivent préparer leurs systèmes d’information à produire les données exigées par le fisc américain pour des raisons de transparence fiscale. Face à ce défi, Informatica leur propose de parier sur ses solutions.

Il reste moins de huit mois aux acteurs de la finance européenne pour être FATCA « Compliant ». En clair, disposer d’un système d’information capable d’identifier dans ses chaînes tous les clients susceptibles de payer une taxe à l’Administration fiscale américaine. De fait, la norme FATCA, créée par l’équipe Obama en mars 2010, obligera les institutions financières étrangères à communiquer au fisc américain les noms de citoyens et propriétaires d’entreprises américains détenteurs de comptes bancaires dans leurs livres. Elle entrera en application dès le 1er janvier 2014, l’objectif de l’autorité fiscale américaine (Internal Revenue Service, IRS) étant de laisser aux institutions financières étrangères le temps de mettre en œuvre les procédures leur permettant de satisfaire aux exigences de reporting de FATCA.

Apparemment facile à prendre en compte, cette norme est plus complexe dans la pratique. Selon Bruno Labidoire directeur technique Europe du Sud chez Informatica, « ces exigences peuvent paraître relativement simples ; pourtant, les intégrer pose aux banques un certain nombre de difficultés : l’accès à des informations parfois erronées, aux formats hétérogènes et dispersées dans de multiples systèmes est problématique. Un outillage efficace de gestion de la qualité des données s’impose ».  L’objectif d’une telle démarche est de rassembler et organiser les données de l’entreprise par définition variées et issues de bases diverses en vue de répondre à cette loi.  A l’arrivée, les banques doivent se donner les moyens d’identifier tous les clients qui sont susceptibles de payer une taxe à l’IRS. Par exemple, il peut s’agir de clients supposés avoir un statut fiscal aux Etats-Unis, possédant la citoyenneté américaine ou détenteurs de la carte verte voire ayant une adresse basée aux États-Unis et associée à des comptes, que ce soit pour des paiements entrants ou sortants etc.

Face à cette complexité, Informatica, propose une solution outillée afin d’aider les établissements financiers à s’adapter à cette nouvelle régulation en leurs fournissant des solutions qui offrent une vision à 360° de leurs données, et permettent d’assurer une véritable qualité des données à l’échelle de l’entreprise. Selon Bruno Labidoire, « cette offre arrive à point nommé sachant que les acteurs européens sont très en retard par rapport au calendrier établi. Il y a eu un premier report ; un second semble improbable ». L’un des avantages de la solution proposée est sa capacité à s’adapter, le moment venu, à une éventuelle FATCA Européenne, déclinaison de la mouture américaine sur le Vieux Continent.

Confrontés à une poussée normative sans précédent (Bâle III, Solvabilité 2, IFRS, SEPA, etc.), les acteurs de la finance européenne doivent une fois de plus prendre en compte de nouvelles exigences. L’un des soucis auxquels ils sont confrontés est certainement la capacité à mobiliser une main d’œuvre qualifiée pour des projets complexes et gourmands financièrement.

Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Rédacteur en chef du magazine Assurance & Banque 2.0, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine, il est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

Site web : http://www.assurbanque20.fr

Twitter LinkedIn Google+

Newsletter

Vous n'avez pas le temps suivre l'actualité ? Découvrez nos newsletters gratuites, quotidiennes ou hebdomadaires.

Inscription Newsletter


Le Mensuel

Chaque mois, un regard éclairé et sans concession sur l'actualité de l'Assurance, de la Banque et des Services Financiers.

Découvrir le magazine