La rémunération des pharmaciens ne va plus dépendre exclusivement du volume et du prix des médicaments. Un accord a été signé en ce sens entre les trois syndicats représentatifs des pharmaciens (FSPF, USPO, UNPF) et l’Assurance maladie. Il prévoit, notamment des “primes à la performance”, prises en charge par l’Assurance maladie.
Un accord est intervenu entre les trois syndicats représentatifs des pharmaciens et l’Assurance maladie concernant l’évolution de la rémunération de ces personnels de santé. Ils vont recevoir de nouvelles missions d’accompagnement de patients, rémunérées par l’Assurance maladie : un forfait pour la surveillance de certaines pathologies ; des « primes à la performance », basées sur la part des génériques délivrés et sa progression ; des « honoraires de dispensation » prenant en compte le temps consacré à l’accompagnement du patient lors de la délivrance de médicaments.
Le forfait octroyé au pharmacien pour la surveillance de certaines typologies de malades vise à réduire le nombre d’hospitalisation dû à une mauvaise observance de la prescription (iatrogénie). Les premiers bénéficiaires de ce dispositif (dès le 1er janvier 2013) seront les personnes sous anticoagulants (anti-vitamines K), soit potentiellement 1,2 million de malades. Ici, la non observance de l’ordonnance peut provoquer des hémorragies. Cette surveillance s’inscrira dans le cadre d’un protocole patient-pharmacien-médecin traitant. Elle comportera deux visites annuelles pour une rémunération du pharmacien forfaitaire de 40 euros par an, par patient. A la mi-juillet 2013, ce dispositif pourrait s’étendre aux asthmatiques, avec les mêmes objectifs.
Autre volet de l’accord, le paiement à la performance prendra la forme d’une prime annuelle (jusqu’à 3 000 euros) et dépendra des résultats obtenus par les pharmaciens sur certains objectifs de santé publique ou d’efficience économique. Les premiers objectifs fixés concerneront les génériques. La prime s’établira à partir de plusieurs points : la part de génériques délivrés et sa progression (notamment par la substitution), couplées à l’observance des patients âgés (+ de 75 ans). Pour cette dernière, le pharmacien devra contrôler que la personne n’a pas de modification de présentation lors du renouvellement de ses prescriptions de génériques. Une autre molécule délivrée en lieu et place du générique, une pénalité de 20 % pourrait affecter la prime.
Dans son dernier volet, l’accord introduit le principe d’un honoraire à la dispensation, pris en charge par l’Assurance maladie, déconnecté du prix du médicament, pour rémunérer l’accompagnement des patients. De ce point de vue, le pourcentage versé aux officines par boîte de médicaments vendue s’effacera, en partie, au bénéfice de ce dispositif, soit 5,5 Mds d’euros (seul un quart de cette somme est concernée par les honoraires de dispensation). La rémunération des pharmaciens sera alors basée sur les conseils délivrés lors de la vente du médicament (posologie, interaction, conservation, etc.).
En 2013, l’Assurance maladie devra trouver 140 M d’euros par an pour financer le forfait de 40 euros et la prime aux génériques. Elle pense y parvenir sans trop d’efforts par les économies réalisées, notamment sur les médicaments.
Florence Pedroni ©CAPA Conseil
