L’annonce d’une réglementation sur l’assurance vie retraite préoccupe généralement les Français en masse. Une raison pour Facts & Figures d’apporter son écot dans l’analyse de l’avenir de ce marché, à travers le prisme du projet de loi Pacte.

Dans ce domaine précis qui bouge à chaque législature, force est de constater, selon Cyrille Chartier Kastler, président de cette structure d’analyse, « que les deux hommes ayant posé les briques essentielles de l’épargne retraite à ce jour restent Alain Madelin en 1994 avec le cadre destiné aux indépendants et François Fillon, en 2003 à travers la création du Perp pour chacun et du Perco pour tous les salariés ».

En clair au fil des ans, beaucoup de déclarations mais très peu de révolution. Qu’en est-il de la loi Pacte ? Macron va-t-il changer la donne ? Relativement à l’épargne-retraite, le projet de loi Pacte introduit six principes-clés qui vont faciliter la lisibilité, l’attractivité et la simplicité du dispositif : une incitation fiscale à alimenter son contrat grâce à une déductibilité de 10 % de huit fois le Pass, une incitation à une gestion pilotée pour l’épargnant et sur le perco, qui deviendrait même le mode de gestion par défaut, sauf choix différent de l’épargnant ; une relance des offres Eurocroissance avec un objectif d’une collecte brute par an à l’horizon 2020 de 20 M€ ; une transférabilité des contrats entre les différents cadres d’épargne retraite existants. Enfin, Comme l’avait précisé le ministre de tutelle lors de l’ouverture des cinquièmes assises de l’Afer, « la possibilité de sortir d’un projet en capital, sauf pour le PERE et l’art 83 ». Pour le patron de Good Value for Money, n’en déplaise à beaucoup, ce projet n’apporte aucune innovation par rapport à la situation actuelle même si « l’on peut souligner une non-réduction des dispositifs existants dans un environnement de restriction budgétaire ».

Globalement, selon le président de Facts & Figures, ce projet propose certes des évolutions mais l’on ne saurait parler de révolution sachant que « les vrais » changements envisagés restent limités (sortie en capital et transférabilité des contrats, ndlr) avec pour corollaire une désinhibition probable de certains épargnants du fait de la suppression d’une sortie obligatoire en rente. Pour autant, faudrait-il noter qu’il n’y a aucun avantage fiscal supplémentaire.

En définitive, pour le Président de GVFM, au-delà de ces réalités, « la loi Pacte constitue une bonne nouvelle pour les assureurs grâce notamment à la sortie en capital puis qu’elle va libérer le client et innerver l’offre de contrats existant. Restera aux acteurs d’asseoir une politique commerciale encourageant la fidélisation des clients.

 

Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Directeur de la rédaction et de la publication du magazine Assurance & Banque 2.0 et de ce site, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef de ce magazine, il a pendant plus d'une décennie été rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine. ll est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

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