En novembre 2011, la Mutualité Française a lancé l’initiative “La santé dans les débats 2012” visant à combattre le problème d’accès aux soins. La réflexion sur cette opération vient de s’achever avec la remise d’une vingtaine de mesures aux candidats à l’élection présidentielle et aux législatives, aux responsables mutualistes et à d’autres acteurs du système de protection sociale.

Durant un peu plus de quatre mois, la Mutualité Française a organisé échanges et conférences dans le cadre de l’opération « La santé dans les débats 2012 ». Son objectif : combattre le problème d’accès aux soins et alerter les politiques en cette période électorale. Le point final de la réflexion vient d’être atteint avec la remise d’une vingtaine de mesures « ambitieuses et réalistes » aux candidats à l’élection présidentielle et aux législatives, aux responsables mutualistes et à d’autres acteurs du système de protection sociale. Elles s’articulent autour de trois grands objectifs : renforcer le rôle du médecin traitant, lutter contre le reste à charge et instaurer un droit à une complémentaire santé pour tous à prix abordable.

Concernant le renforcement du rôle du médecin traitant, la Mutualité Française entend en faire un pivot du parcours de soins. Pour ce faire, il faut agir sur deux volets : les missions confiées au praticien et leur rémunération y compris pour les professionnels de santé associés, par exemple les pharmaciens ; créer un lien entre médecine de ville et établissements hospitaliers. Le premier volet comporte cinq mesures dont la dispense pour les patients de l’avance de frais de soins assurés auprès du médecin traitant ; la suppression des franchises pour les personnes entrant dans un parcours de soins reconnu ; la mise en place de nouveaux modes de rémunération pour la prévention et l’éducation thérapeutique ; la participation du pharmacien à des missions de prévention ou de suivi des patients tout en amélioration sa rémunération, etc. Pour créer du lien entre médecine de ville et établissements hospitaliers, la Mutualité Française fait cinq propositions : le développement de la chirurgie ambulatoire et de l’hospitalisation à domicile ; le renforcement de la télémédecine ; la création d’une fonction de « coordination de séjour », etc.

Le deuxième objectif, la réduction du reste à charge passe pour la Mutualité Française par trois étapes : la maîtrise des dépassements d’honoraires des médecins de secteur 2 (en plafonnant les tarifs et en mettant les praticiens les dépassant hors convention, les mutuelles prenant alors en charge ces dépenses) ; l’amélioration de la prise en charge des soins d’optique, dentaires et d’audioprothèse (en donnant un cadre juridique aux conventionnements des mutuelles, en trouvant avec les dentistes un équilibre financier entre soins et prothèses, en rendant public les tarifs) ; mieux prendre en charge les soins les plus utiles (en mettant fin au remboursement des médicaments à 15 %, en limitant les forfaits facturés lors des séjours hospitaliers, etc.).

Enfin, sur le dernier objectif d’une complémentaire santé pour tous tout au long de la vie, la Mutualité Française veut faire jouer la solidarité. Elle propose d’instaurer plus de mutualisation entre contrats collectifs et individuels de santé afin de permettre le maintien de la couverture en cas de perte d’emploi, de séparation ou de départ en retraite. La Mutualité Française invite également les pouvoirs publics à redevenir des financeurs des dispositifs CMU (couverture maladie universelle) et ACS (aide à la complémentaire santé). Elle souhaite également une définition des règles assurant davantage de mutualisation des garanties complémentaires et veut limiter les aides sociales et fiscales aux contrats solidaires.

Florence Pedroni ©CAPA Conseil

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