Solidarité. Tel est le substantif principal retenu généralement pour qualifier une économie de sociale. Celle-ci devra être solidaire pour avoir un tel statut confiné derrière l’acronyme ESS. Un caractère dont bénéficient un certain nombre d’acteurs de l’assurance parmi lesquels les mutuelles. Quel avenir pour ces dernières également concernées par le statut de mutuelle européenne ?
ESS pour Economie sociale et solidaire. Le concept est plus que jamais d’actualité. Depuis mardi dernier, il fait l’objet d’un débat en première lecture à l’Assemblée nationale. Pour les parlementaires, il s’agit de préciser les contours d’un pan de notre économie qui pèse 10 % du PIB du pays et 12,5 % des emplois privés. Autant dire qu’il s’agit d’un secteur stratégique. Il l’est d’autant plus que par ces temps de récession et de chômage endémique, il a créé 440 000 emplois, des postes généralement non délocalisables sur un marché de la mondialisation à tout va.
Parmi les 200 000 structures de cette sphère, figurent les institutions mutualistes. Plus que certains membres de ce landerneau, elles attendent beaucoup de ce texte qui devrait leur permettre de renforcer leur modèle économique. Plusieurs dispositifs y sont prévus et vont dans ce sens. Il en est ainsi de la coassurance. Un des articles de ce projet de loi sur l’ESS offre la possibilité aux mutuelles et unions de Livre 2 de sceller entre eux ou avec les IP, voire des sociétés d’assurances, des contrats de coassurance relatifs à des opérations collectives assorties d’adhésions obligatoires. On le voit clairement, cette disposition va prendre tout son sens dans la perspective de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, dans le cadre de l’ANI sur la sécurisation de l’emploi. Une nouvelle forme d’union de Livre 3 est également abordée dans ce projet de loi, tout comme les modalités d’émission des titres perpétuels permettant aux mutuelles et aux IP de renforcer leurs fonds propres. Important dans un contexte de Solvabilité 2, plus drastique.
On le voit, cette nouvelle loi va plus loin dans les moyens accordés aux mutuelles. Ces dernières devraient donc bénéficier d’un nouveau cadre d’intervention national, en attendant d’en savoir davantage sur le statut de mutuelle européenne. Car à cette échelle également, il y a du changement dans l’air. L’an dernier, une consultation publique lancée avait révélé une large majorité (75 %) favorable au statut de mutuelle européenne. Au moment où la législature actuelle s’empresse à boucler un certain nombre de projets avant les élections européennes du 25 mai prochain, la Commission européenne prend sérieusement à bras le corps ce chantier. Selon la lettre Actualité du Gema, « à Bruxelles, des fonctionnaires de haut rang osent enfin parler de la mutuelle européenne et expliquer qu’ils explorent deux procédures juridiques alternatives : soit l’élaboration d’une directive distincte (comme il en existe pour la société européenne ou pour la coopérative européenne), soit l’intégration de la mutuelle européenne dans la directive sur la coopérative européenne, en cours de révision. La technostructure européenne ne cache pas ses préférences pour cette dernière solution… ».
Au plan national et européen, le cadre de la mutualité va donc certainement changer. Un changement qui devrait contribuer à faire de ces acteurs plus que jamais des piliers de l’économie sociale et solidaire. A ce titre, on les attend davantage sur le terrain de la responsabilité que sur celui du marketing, poussés par la pression concurrentielle. Moins de promotion du genre « plusieurs mois gratuits » et davantage de garanties ainsi que des tarifs abordables. Voilà l’un des défis auxquels ils devront finalement trouver des réponses solidaires. Si quelques-uns y arrivent déjà, beaucoup ont encore du mal.
Emmanuel Mayega
Rédacteur en chef
