Le spécialiste de la responsabilité civile professionnelle des métiers réglementés lance le logiciel SIIRU à destination des acteurs de l’assurance.
SIIRU s’adresse aux compagnies d’assurances, courtiers grossistes, groupements de courtiers. Et leur permet d’interroger les inscriptions au Registre Unique – Assurance, Banque et Finance qui garantit que les membres d’un réseau sont enregistrés à l’ORIAS.
Pour mémoire, au terme de l’article L.512-2 du code des assurances, les organismes du secteur soumis au contrôle de l’ACPR, qui recourent aux services d’intermédiaires d’assurance, sont tenus de vérifier que ceux-ci sont bien immatriculés auprès du registre unique des intermédiaires (ORIAS). Ces structures ne peuvent donc verser valablement des commissions qu’à des intermédiaires d’assurance dûment inscrits sur le registre précité.
A partir d’un simple fichier CSV envoyé dans le système SIIRU, la garantie d’inscription est obtenue en moins de cinq minutes. Le tarif d’utilisation de ce logiciel est de 795 € HT par an (TVA 20 % en sus) et par identifiant (nombre de connexions illimité). Quant aux frais de mise en place, ils s’élèvent la première année à 300 € HT (TVA 20 % en sus) par identifiant.
