Une liste des assureurs d’importance systémique, dont la faillite pourrait entraîner de graves conséquences pour l’économie, devra être publiée au second semestre 2013. Une perspective qui fait bondir les assureurs qui considèrent que, à la différence de la banque, l’assurance n’est pas une activité systémique.
Dans la sphère des institutions financière d’importance systémique, les régulateurs internationaux s’activent désormais à identifier les compagnies d’assurance. A la demande du G20, l’Association internationale des superviseurs de l’assurance – en anglais, International Association of Insurance Supervisors (IAIS) – vient de soumettre à consultation une méthodologie visant à dresser la liste des compagnies d’assurance pouvant présenter un risque systémique ou Global Systemically Important Insurers (GSII).
Comme l’avait fait le Comité de Bâle pour identifier les banques systémiques, l’IAIS, qui regroupe les régulateurs de 140 pays et plus de 120 assureurs, a établi en coordination avec le Conseil de stabilité financière (FSB), dix-huit critères et cinq catégories pour identifier les compagnies d’assurance systémiques. Parmi ces critères figurent la taille, l’activité internationale, l’interconnexion, les activités hors du secteur traditionnel de l’assurance et la viabilité des établissements.
Ainsi, selon la définition du régulateur, les assureurs systémiques sont des « institutions d’une taille, d’une importance sur le marché et d’une interconnexion mondiale telles que leur mise en difficulté ou faillite pourraient sérieusement ébranler le système financier mondial ». L’IAIS estime également que « les activités non traditionnelles et celles qui ne relèvent pas du métier d’assurance et qui sont menées par un petit nombre de compagnies sont à prendre en compte pour juger de l’importance systémique d’un établissement ». Par activités traditionnelles, il faut entendre l’assurance vie, l’assurance non vie et la réassurance, mais non, par exemple, l’assurance de garantie financière. L’IAIS fait notamment référence à la souscription de CDS, ces produits d’assurance contre le risque de défaut qui avaient contribué à la chute de l’américain AIG, l’ex-leader de l’assurance mondiale.
Concrètement, pour déterminer si une compagnie d’assurance est systémique ou non, l’IAIS considère que les activités non traditionnelles ou qui ne sont pas liées au métier de l’assurance seront prises en compte à hauteur de 40-50 %, l’interconnexion du groupe avec d’autres institutions financières sera pondérée entre 30-40 % et les autres critères (taille, caractère international et monopole sur certaines activités) pèseront pour 5 à 10 %.
Plus tard dans l’année, l’IAIS déterminera quelles contraintes s’appliqueront aux institutions jugées systémiques. Elles devraient s’échelonner d’une supervision renforcée à des exigences en capital plus élevées.
L’idée d’établir une liste des assureurs systémiques fait bondir les grands assureurs. « Ce n’est pas parce que les acteurs sont gros qu’ils sont systémiques », s’est exclamé Henri de Castries, PDG d’AXA devant des journalistes européens. Pour lui, les trois types de risques constitutifs d’un état systémique (faillite immédiate, contagion et non substitution) n’existent pas en assurance. Un assureur peut disparaître soudainement, mais une fermeture pour retraits massifs est inconcevable, car les assureurs ne sont pas confrontés au même risque de manque de liquidité que les banques, estime le PDG d’AXA. L’assurance ne comporte pas davantage un risque de contagion. « La faillite d’un assureur ne menace pas l’assureur voisin », ajoute-t-il. Quant au risque d’être non remplaçable, il semble inexistant aux yeux d’Henri de Castries, dans la mesure où il est toujours possible à un client de s’assurer auprès d’une autre compagnie.
Mohamed Fadili ©CAPA Conseil
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