Au titre de l’exercice 2011, l’ACP constate un taux de revalorisation net de 3 %, qu’il s’agisse de contrats d’assurance vie collectifs comme individuels. Cette valeur rejaillit au terme de deux enquêtes que le régulateur a conduites en la matière. Les résultats de ces travaux ont été présentés le 27 juin au Palais Brongniart, dans le cadre de sa conférence de presse consacrée au contrôle des pratiques commerciales.
Sur la base des conclusions de deux enquêtes* conduites sur les taux de revalorisation, l’Autorité prudentielle a constaté un indicateur net de 3 % tant pour les contrats individuels que collectifs au titre de l’année 2011. Dans le premier cas, l’évolution défavorable de la valorisation d’une partie des actifs financiers détenus par les acteurs de l’assurance vie aura pesé sur la revalorisation servie aux assurés. Dans cette ambiance, le taux de revalorisation moyen des contrats (pondéré par les provisions mathématiques correspondantes, ndlr), net de chargement de gestion, a dévissé entre 2010 et 2011, passant respectivement de 3,4 % à 3 %. Ce qui marque un tassement accentué, si l’on en juge à travers la tendance à la baisse de ces dernières années. Pour mémoire, 4,1 % est le taux servi en 2007, suivi de 3,9 % en 2008 et 3,65 % en 2009.
Une analyse en termes de seuils apporte différents enseignements : seul 13 % des provisions mathématiques ont été revalorisées en 2011 à un taux au moins équivalent à 3,5 %. D’autre part, 56 % de ces dernières affichent un taux de revalorisation supérieur à 3 %. En 2011, le taux moyen pondéré des 25 % de provisions mathématiques les moins rémunérées a été de 2,4 % alors que les 25 % les plus rémunérés l’ont été à un taux moyen de 3,6 %. En outre, la dispersion des taux nets du marché apparaît un peu plus forte en 2011 qu’en 2010. Du reste, les contrats commercialisés dès les années 1950 et dans les années 1970 enregistrent en moyenne les taux de revalorisation les plus élevés au titre de 2011.
Qu’en est-il des contrats collectifs ? Le taux de revalorisation moyen net de chargement de gestion a également enregistré une baisse, passant de 3,4 % en 2010 à 3 % en 2011. Une majeure frange des contrats de ce segment correspondant à 65 % des provisions mathématiques (91 % dans le cas de contrats individuels) a été revalorisée en 2011 à un taux inférieur à celui de 2010. En revanche, 24 % des provisions mathématiques (2 % en ce qui concerne les contrats individuels), ont enregistré une révision à la hausse de leur taux de revalorisation net sur la période alors que 11 % des provisions mathématiques ont été revalorisées l’an dernier à un taux identique à celui de 2010.
Les contrats collectifs en cas de vie et tout particulièrement ceux dit « article 83 », « article 82 », contrat retraite « Madelin » sont largement commercialisés par les entreprises d’assurance (88 %) de part de marché et dans une moindre mesure par les institutions de prévoyance (10 %). Une analyse en termes de seuils révèle que plus d’un tiers des provisions mathématiques (37 %) des contrats collectifs d’assurance en cas de vie ont été revalorisés en 2011 à un taux au moins égal à 3,5 %. Le taux moyen pondéré des 25 % de provisions mathématiques les moins rémunérées a été de 1,75 % alors que les 25 % de provisions les mieux rémunérées l’ont été à un taux moyen de 4,2 %. Quant à la dispersion des taux nets au sein du marché, elle est légèrement plus forte en 2011 qu’en 2010.
Sur le terrain du Perp, où les groupes de bancassurance représentent 42 % du total des provisions mathématiques en 2011, les autres entreprises d’assurance pesant près de 57 % du total des provisions mathématiques, les enquêtes de l’ACP apportent également des éclairages. L’analyse en terme de seuils montre que moins de la moitié (41 %) des provisions mathématiques de Perp a été revalorisée en 2011 à un taux au moins égal à 3 %. Le taux moyen pondéré des 25 % de provisions mathématiques les moins rémunérées a été de 2,3 % alors que les 25 % de provisions les mieux rémunérées l’ont été à un taux moyen de 3,3 %. Enfin, la dispersion des taux nets au sein des Perp apparaît de moindre ampleur qu’au sein des contrats collectifs en cas de vie.
Emmanuel Mayega ©CAPA Conseil
*La première enquête, menée depuis quatre ans, concerne les contrats de capitalisation et les contrats individuels d’assurance vie ; la seconde, lancée pour la première fois cette année, traite des contrats collectifs en cas de vie et des Plans d’épargne retraite populaire (Perp).
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