La Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) vient de rencontrer la Direction de la Sécurité sociale (DSS) en vue de dénoncer les modalités de réformes des complémentaires santé envisagées par le gouvernement.
Dans la foulée de sa rencontre avec la Direction de la Sécurité Sociale, la CSCA entend tirer la sonnette d’alarme au sujet des modalités prévues par le gouvernement dans sa réforme des complémentaires santé. Celle-ci prévoit, notamment, d’interdire aux contrats dits responsables de rembourser les soins de santé des salariés au-delà de plafonds restrictifs. Dans un communiqué de presse, cet organisme alerte les pouvoirs publics « sur les conséquences de cette nouvelle atteinte à la liberté de contractualiser, à savoir une augmentation du reste à charge, qui va grever d’autant le pouvoir d’achat des salariés et qui impliquera le développement d’une médecine à deux vitesses. »
Selon la CSCA, « depuis plusieurs années, dans un mouvement initié et accompagné par le courtage d’assurances, les complémentaires santé ont mis en place des réseaux de soins permettant à leurs assurés, non seulement de bénéficier de prix négociés à la baisse avec les professionnels de santé, mais aussi de soins adaptés selon une approche médicalisée et réaliste au vu de la géographie d’exercice et des spécialités concernées. Cette démarche responsable et efficace en termes de santé publique fait ses preuves. » Et de s’interroger : « Faut-il donc condamner 100 % des assurés à des pratiques réglementées, uniformes et restrictives en matière de pouvoir d’achat pour quelques abus qui existent encore et qu’il faut combattre ? »
Pour illustrer ses inquiétudes, la CSCA passe en revue différentes mesures. Ainsi, « le projet du gouvernement sur l’optique est éloquent et montre les conséquences dommageables d’une régulation administrative sur une problématique de santé. Des plafonds maximum et dégressifs jusqu’en 2018 seront mis en place. Ils ne permettront pas à tous de trouver des lunettes adaptées et sans reste à charge. Les corrections les plus fortes, et les personnes ayant le plus de besoins seront les moins bien remboursées. Cette logique est contraire aux principes de solidarité et de mutualisation. »
Des réflexions analogues portent sur les honoraires médicaux, eux aussi concernés par le projet. La CSCA « craint que la mise en œuvre de ces décisions laisse présager très prochainement l’adoption de mesures toutes aussi restrictives aux soins dentaires et aux audioprothèses. Or, ce n’est pas parce que les bases de remboursement des complémentaires seront limités que les coûts des actes médicaux et des prothèses baisseront de manière significative. Il est irresponsable de le laisser croire. »
Du reste, la CSCA a alerté la DSS sur « les difficultés que rencontrent les entreprises face au calendrier extrêmement chargé des réformes de protection sociale en 2014. La réforme des contrats solidaires et responsables s’ajoute à un mille-feuille déjà conséquent (catégories objectives, portabilité modifiée en santé et en prévoyance notamment) qui doit donner lieu à des révisions contractuelles et souvent conventionnelles. »
Présent sur tous les fronts, la CSCA entend ces derniers temps, challenger le gouvernement sur les mesures qu’elle juge inopportune. Dopée par son succès sur l’ANI (elle avait pris la tête du mouvement contre les clauses de désignation retoquée par les neuf Sages, ndlr), elle entend veiller, plus que jamais au grain en faisant valoir ses positions.
