Dans un communiqué de presse,  l’association de consommateurs indique attaquer l’assureur et l’association des épargnants sur le non respect de certaines clauses relatives au contrat d’assurance vie CLER.

Et de trois. Moins d’un mois après l’entrée en vigueur des actions de groupe instituées dans le cadre de la loi Hamon sur la consommation, les actions de groupe se multiplient. UFC Que Choisir avait ouvert le bal contre Foncia, gestionnaire de biens immobiliers. Cette semaine, c’est la troisième action du genre à être portée devant le tribunal. Selon le communiqué de la CLCV, elle attaque ces deux acteurs de l’assurance « …pour ne pas avoir respecté leur engagement contractuel garantissant un taux minimum de rémunération annuel de 4,50 % envers les épargnants qui ont souscrit ce contrat avant 1995. Une centaine de milliers de particuliers sont concernés et le préjudice individuel, très variable selon les montants épargnés, est souvent compris entre 1500 et 4000 euros… »

…déjà condamnés en 2013

L’objet de la discorde, le contrat CLER, « un produit d’assurance-vie, assimilé complément de retraite, qui compte plusieurs centaines de milliers de souscripteurs. Il est proposé par l’association d’épargnants AGIPI  […] en partenariat avec la société AXA, cette dernière assurant l’ensemble de la gestion du produit. » Jusqu’en 1995,  rappelle l’association, « ce contrat axaproposait, pour une durée illimitée, une garantie de rémunération de l’épargne à un taux minimum de 4,50 % par an. Après 1995, cette garantie n’était plus offerte aux nouveaux souscripteurs, mais elle restait valable pour ceux qui avaient souscrit avant 1995. Malgré tout, AXA et AGIPI ont décidé de ne plus garantir ce taux plancher de 4,50 % et ont rompu de façon parfaitement unilatérale cet engagement envers les épargnants concernés. Les rendements sont ainsi devenus inférieurs à 4,50 % ces dernières années. »

L’association rappelle que les deux acteurs de l’assurance concernés « avaient déjà été condamnées de façon définitive en 2013 pour non-respect du taux minimum garanti dans le contrat CLER. » En lançant un nouveau raid, sous forme d’action de groupe  cette fois-ci, elle entend « permettre aux épargnants concernés d’être indemnisés par AXA et de récupérer ainsi les montants d’intérêts qui leur sont dus au regard du contrat signé. Nous estimons que, dans la majorité des cas, le préjudice individuel se situe entre 1500 et 4000 euros et qu’un nombre significatif d’épargnants fait face à un préjudice bien plus important (de 5 à 15 000 euros). Le préjudice collectif, qui sera déterminé lors de la procédure, devrait se situer entre 300 et 500 millions d’euros. »

Vers une judiciarisation de la vie en France

Selon cette association, un tel  « litige est emblématique des mauvaises pratiques dans le domaine de l’épargne. Les particuliers qui ont souscrit au contrat CLER cherchaient à épargner d’une manière prudente pour leur retraite et, à cet effet,  ont été attirés par l’argument d’un taux plancher. Ne plus respecter cet engagement contractuel tend à détruire la confiance que les épargnants placent dans ce type de produits, censé reposer sur une garantie, et à nuire au pouvoir d’achat de nombreux retraités. »

Du reste, CLCV invite tous les détenteurs d’un contrat CLER dont premier abondement datent d’avant le 1er juin 1995 à se manifester. Et propose sur son site Web un formulaire de contact en la matière.

Avance-t-on vers la judiciarisation de la vie publique comme c’est le cas aux Etats-Unis depuis de nombreuses années ? Le nombre d’affaires portées devant les tribunaux en moins d’un mois peut constituer un indicateur alarmant d’autant que les associations longtemps frustrées entendent profiter de ce nouveau dispositif de Class Action à la française pour défendre les intérêts des consommateurs. Les assureurs n’ont qu’à bien se tenir, les retombées pouvant avoir des effets collatéraux sur leur image.

Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Rédacteur en chef du magazine Assurance & Banque 2.0, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine, il est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

Site web : http://www.assurbanque20.fr

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