Cet acteur de la dématérialisation a capitalisé sur l’expertise et la technologie de Dictao en vue d’adapter sa solution de facturation électronique Global Information Services (GIS) au nouveau cadre réglementaire en vigueur en 2014.
En vue de rendre compatible sa signature électronique avec le nouveau cadre réglementaire, Cegedim a décidé de s’appuyer sur la technologie de Dictao. Les deux acteurs ont collaboré en vue de proposer au marché une signature électronique conforme aux nouvelles normes en vigueur. Le fruit de cette collaboration se présente sous la forme d’une nouvelle version de GIS intégrant le logiciel Dictao Signature Server, application de signature électronique développée par Dictao ; un certificat Cachet Serveur RGS 2* délivré par un prestataire de service de certification ayant été qualifié par l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) ; des boîtiers cryptographiques matériels (HSM – Hardware Security Module) ayant également reçu la qualification de l’ANSSI. « Nous sommes fiers d’avoir été le premier opérateur de facturation électronique à annoncer la conformité de ses solutions au nouveau cadre règlementaire français pour la facturation électronique répondant ainsi aux préoccupations des clients qui nous ont fait confiance. Ceci est tout particulièrement vrai pour la signature électronique, qui a nécessité de refondre l’infrastructure matérielle dans un délai très court », indique Arnaud Guyon, Directeur de Cegedim e-business.
Cette solution est désormais conforme au nouveau cadre légal prévu par la Directive Européenne du 13 juillet 2010 (Directive 2010/45/UE) relative au système commun de la TVA et aux règles de facturation. L’administration fiscale française l’a décliné au plan national en publiant un Bulletin Officiel des Impôts (BOI) le 18 octobre 2013, précisant les conditions pratiques de mise en œuvre du nouveau cadre règlementaire. Trois modes de dématérialisation sont désormais reconnus pour la facture électronique.
Parmi ceux-ci, le « mode Signé » nécessite la mise en œuvre d’une signature électronique avancée basée sur un certificat électronique qualifié et créé par un dispositif sécurisé de création de signature (article 289 VII 2°/ du CGI). En particulier, le BOI a reconnu l’équivalence entre les certificats qualifiés et les signatures de type cachet serveur RGS 2* ou 3*, de manière à permettre une mise en œuvre de la signature en masse.
Pour mettre en œuvre ces nouvelles dispositions et adapter les solutions proposées par les opérateurs, l’administration fiscale a convenu d’un délai de tolérance jusqu’au 31 décembre 2013.
La solution « Mode Signé » mise en œuvre par Cegedim, en collaboration avec Dictao
permet désormais à l’opérateur d’accompagner ses clients, dans le respect des exigences réglementaires. « Nous sommes très heureux d’avoir pu apporter notre expertise et notre solution logicielle de signature électronique pour rendre la solution de facturation électronique de Cegedim conforme au nouveau cadre réglementaire. Ce succès illustre notre implication dans la mise en œuvre de solutions de sécurité des transactions et des données en conformité avec le cadre juridique », déclare Laurent Fournié, Directeur des Produits et Solutions de Dictao.
