Dans une logique d’anticipation de Solvabilité 2 avec, en toile de fond la politique d’optimisation des fonds propres du groupe, le bancassureur vient de lancer, avec succès, son émission inaugurale de 750 M€ d’obligations subordonnées perpétuelles à taux fixe révisable.
Le processus associé à cette émission comprend une description complète des termes et conditions des obligations. Celles-ci n’ont pas d’échéance déterminée. Elles porteront intérêt au taux fixe annuel de 4,5 % jusqu’au 14 octobre 2025, taux révisable après cette date. S’agissant des paiements d’intérêt, ils pourront être reportés en fonction de la volonté de l’émetteur ou dans le cas où l’exigence de solvabilité du groupe n’est pas respectée, voire sur demande de l’autorité de contrôle compétente, à savoir, à ce jour, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Anticiper l’adaptation à Solvabilité 2 et Bâle 3
Les obligations émises pourront être remboursées de manière anticipée par l’émetteur le 14 octobre 2025. Passée cette date, elles seront remboursables à l’option de l’émetteur à chaque date de paiement du coupon (donc annuellement) et avec accord préalable du Superviseur.
Placées auprès d’investisseurs institutionnels en Europe, ces obligations et leur qualité illustre selon le groupe, « la perception positive qu’ont les investisseurs de Crédit Agricole assurance et du groupe Crédit Agricole. »
A l’échelle du bancassureur, l’émission de ces obligations a une triple vocation : anticiper l’adaptation à Solvabilité 2 appelée à entrer en vigueur en 2016 ; améliorer le Total Adjusted Capital (TAC) de S&P ; financer son activité.
Pour le groupe, les visées de cette opération financière vont de l’anticipation de l’impact de solvabilité sur son ratio Tier 1 fully-loaded sous Bâle 3 à la volonté de compenser partiellement le changement de traitement par (S&P) des titres hybrides émis par les entités d’assurance et suscrits par des filiales de Crédit Agricole en vue du calcul de son ratio Risk Adjusted Capital (RAC).
