Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été présenté en début de semaine. En vue de maîtriser le fameux trou de la Sécu, le gouvernement table sur de nouvelles taxes. L’imposition de l’alcool et du tabac participent de cette stratégie. Si vous voulez renflouer le régime obligatoire, buvez et fumez. A votre santé.
Il a quelque chose d’enfumant dans ce projet de loi 2013 sur le financement de la Sécu. Au chevet de cette grande malade, le gouvernement n’a rien trouvé de mieux que de taxer l’alcool, le tabac et les retraités à travers la contribution de solidarité pour l’autonomie sur les pensions. Sans oublier les indépendants dont les cotisations sociales vont flamber. Evacuons les deux derniers cas, dont les porte-parole sauront donner de la voix, pour défendre, à juste titre, leurs intérêts par ces temps de vaches maigres. Centrons-nous sur les premiers, qui touchent une large partie de la population. Derrière la taxation de la bière et (toujours plus) de la cigarette, se confine le modèle achevé de l’hypocrisie. Il laisse à penser que les taxes sur le calumet, voire le narguilé et le gorgeon, vont encourager certains à limiter leur consommation de ces vices, devenus pour le moins des vertus sonnantes et trébuchantes pour l’administration fiscale. Au final, tout le monde le sait, ce ne sera pas le cas. Les fumeurs poursuivront leur exercice morbide, tout comme les buveurs. Plus ils boiront et/ou fumeront, davantage ils contribueront au renflouement du trou de la Sécu. Résultat : Ce… grand corps malade pourra alors se remettre de ses cendres, tel un phénix. Message subliminal à lire derrière l’écran de fumée : Ne vous inquiétez pas, amis fumeurs et alcolo-dépendants, si vous tombez malades, la Sécu requinquée vous protégera. Quand on sait que les maladies générées par ces addictions sont souvent des affections de longue durée (ALD) et par voie de conséquence prise en charge à 100 % par la Sécu, il y a de quoi s’interroger. Ceux à la critique facile vous le diront, il s’agit d’une mesurette pour parer au plus pressé. Pour une fois, ils semblent avoir raison. Car structurellement, les taxes annoncées ne pourront à elles seules assainir la Sécu. Mais ne nous plaignons pas, pour une fois, les pouvoirs publics semblent avoir épargné les ménages sur ce dossier-là.
Qu’en est-il des assureurs ? La renégociation de la Taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) semble pour l’heure une piste pas très prometteuse. En revanche, l’ensemble des porteurs de risques devrait, tout comme les banques, être touché par la réforme de la taxe sur les salaires, qui concerne les sociétés non soumises à la TVA. Et pour corser le tout, ceux des assureurs qui croyaient avoir liquidé le dossier de l’Exit-Tax en seront pour leurs frais. De passagère, elle semble devenue permanente, à l’instar de la vignette auto enfin supprimée en 2000, par Laurent Fabius, après de nombreuses années. En tous les cas, une nouvelle version de cet impôt devrait frapper à concurrence de 7 %, les réserves de capitalisation des assureurs. Qu’ils ne s’en plaignent pas, la précédente s’élevait à 10 %. Le gouvernement a eu la main légère, pour une fois.
A ces efforts, il faudra ajouter une enveloppe consacrée au réaménagement des systèmes d’information. Mais oui ! Ces changements doivent y être intégrés. C’était le cas pour la TSCA. Il faudra recommencer.
Face à cet ensemble de mesures, votre patriotisme tant sollicité par le nouveau pouvoir vous sera d’une grande aide. Au final, n’oublier pas de sabrer le champagne. Et d’allumer un bon cigare. Pour requinquer la Sécu. Elle vous sera nécessaire en cas de maladie professionnelle provoquée par ces nouvelles taxes.
Emmanuel Mayega
Rédacteur en chef
