Comment répondre facilement aux attentes des établissements britanniques voulant accueillir les établissements britanniques qui souhaitant s’établir sur le territoire français ? L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’Autorité des marchés financiers s’organisent et prennent des mesures simplificatrices de procédures administratives.
Pour mémoire, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne pourrait avoir des conséquences sur les établissements qui y sont implantés et qui exercent tout ou partie de leurs activités dans d’autres pays de l’Union sous la forme de libre prestation de services (LPS) ou de libre établissement (i.e. succursale ou autres types de présence permanente).
Dans ce cadre, certaines entités couvertes par le passeport européen pourraient décider de créer en France un organisme d’assurances, une entreprise d’investissement, un établissement de paiement ou un établissement de monnaie électronique*, dont l’agrément et la supervision relèvent de l’ACPR et qui reprendraient les activités actuellement réalisées en France sous forme de succursale ou directement depuis le pays d’origine (libre prestation de services).
S’agissant de la reprise d’activités existantes et déjà supervisées par l’autorité compétente du pays d’origine, la procédure d’agrément pourra être accélérée et simplifiée, en se fondant notamment sur les documents en anglais déjà disponibles, par exemple ceux ayant déjà été présentés aux autorités de supervision du pays d’origine ou ceux qui concernent la succursale dont l’activité serait reprise par la filiale.
Un chargé de dossier anglophone ad hoc
Les établissements demandeurs se verront affecter un chargé de dossier référent anglophone, qui pilotera la procédure et pourra apporter, en amont même du dépôt du dossier d’agrément, tous les conseils et informations nécessaires pour assurer un traitement optimal.
Enfin, lACPR rappelle que les établissements visés par le présent communiqué disposent, depuis le 9 août dernier, d’une boîte mail dédiée au BREXIT qu’ils peuvent utiliser pour poser toutes les questions qu’ils souhaitent à cet égard. Les services de l’ACPR s’efforceront d’y apporter une réponse sous la forme la plus appropriée dans les meilleurs délais. brexit-acpr@acpr.banque-france.fr
*Les établissements de crédit, dont l’agrément relève de la BCE ne sont pas concernés à ce stade. Toutefois, les établissements de crédit qui seraient également agréés en tant que prestataires de services d’investissement au RU et qui souhaiteraient filialiser ces dernières activités, actuellement exercées dans le cadre du passeport, dans une entreprise d’investissement agréée par l’ACPR pourraient être concernés à ce titre.
