Selon cette enquête, la large majorité des entreprises du digital contrôlées ont une pratique
vertueuse du crédit d’impôt recherche (CIR).
Dans le cadre de son baromètre conduit en partenariat avec F.Iniciativas, Syntec Numérique a analysé l’utilisation du CIR par les entreprises du numérique, habituées à ce dispositif ainsi que leur ressenti et leur expérience en cas de contrôle fiscal.
Ainsi, les entreprises du secteur numérique ont une pratique vertueuse du CIR ; le dispositif reste essentiel dans la stratégie des entreprises, globale et R&D ; il a un impact important sur les TPE et les PME ; et le nombre de sociétés agréées a diminué depuis l’instruction du 4 avril 2014.
Selon Dominique Calmels, président de la commission fiscale de Syntec Numérique, « le CIR est une véritable opportunité pour les entreprises du numérique, qui réalisent une part importante de R&D et participent de manière exponentielle à la croissance de notre pays. Or, nous constatons que le nombre de sociétés agréées a diminué depuis l’instruction fiscale de 2014, alors même que les entreprises du secteur ont une pratique vertueuse du dispositif. Pour ces raisons, il est donc important que le CIR soit simplifié et sécurisé afin que chaque entreprise puisse en faire usage et gagner en compétitivité. »
Plus généralement, un constat émerge : une forte augmentation des contrôles fiscaux portant sur le CIR. Et le Gouvernement a annoncé, en novembre dernier, dans son projet de loi de finances rectificatif 2015, la création d’un Comité consultatif CIR-CII en cas de litige avec l’administration fiscale. Cette nouvelle démarche sera effective à partir du 1er juillet 2016. Et constituera une nouvelle possibilité de recours pour les entreprises, de plus en plus attirées par le dispositif du CIR, considéré comme un levier de croissance important dans un environnement réglementaire et fiscal perçu comme peu favorable. Un double constat mis en exergue par la seconde édition du baromètre. Du coup, comme le montre l’enquête, 79 % des entreprises interrogées considèrent le CIR comme un outil important dans leurs stratégies globales et de R&D. Et pour près de 50 % des structures interrogées, la disparition du CIR entraînerait des réductions de personnel ou mettrait en péril l’avenir de la société. En outre, un tiers des sociétés sondées considèrent que le frein le plus important quant à l’utilisation du CIR est la peur du contrôle fiscal (+15 points par rapport à 2014).
Syntec Numérique, en partenariat avec F.Iniciativas, a élaboré un questionnaire de 40 questions afin d’analyser la perception et l’utilisation du Crédit d’Impôt Recherche par les entreprises du numérique, mais également leur ressenti et leur expérience en cas de contrôle fiscal lié à ce dispositif. Le questionnaire a été diffusé par email auprès des membres de Syntec Numérique et des clients de F.Iniciativas appartenant au secteur du numérique. 164 réponses ont été recueillies, entre le 15 octobre et le 22 janvier.
