Dans un contexte marqué par la chasse aux économies, plus d’un observateur et beaucoup de professionnels de la dépendance ont craint que Manuel Valls enterre le projet de loi Delaunay sur l’Autonomie des personnes âgées. Il n’en est rien, semble-t-il.

Le projet de loi dit « Autonomie des personnes âgées » devrait être inscrit prochainement sur les tablettes du parlement. C’est en tout cas une promesse formulée par le nouveau Premier ministre. Manuels Valls, qui a annoncé, dans son Pacte de responsabilité (50 Milliards d’euros de réduction des déficits), différentes mesures ayant un impact sur l’Assurance maladie, avait passé sous silence la branche de l’autonomie. Poussant certains à considérer que ce domaine serait un volet sacrifié sur l’autel de la rigueur. Il n’en est rien. Le locataire de Matignon vient de promettre aux parlementaires socialistes que le projet de loi sur l’autonomie des personnes âgées serait « prochainement » soumis au vote des Elus du peuple.
Dans une lettre qui leur a envoyée le 28 avril, Manuel Valls a rappelé que “réformer notre pays, c’est préparer l’avenir en défendant notre vision de la société. C’est le but du texte sur l’Economie sociale et solidaire, en cours d’examen au Parlement, et du projet de loi sur l’adaptation de notre société au vieillissement […] ». Beaucoup respirent.

Car entre-temps, le projet de texte préparé par Michèle Delaunay, précédente secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, avait fait douter plus d’un. Ce d’autant que la cancérologue de profession, artisane de ce chantier source d’espoir ne fait pas partie du nouveau gouvernement. Cela a suffi pour replonger le dossier relatif à l’autonomie dans ses plus sombres heures, au moment où, Nicolas Sarkozy, alors Président de la République, avait sonné l’arrêt d’un précédent projet en la matière.
Les professionnels qui avaient montré leurs inquiétudes peuvent donc prendre leur mal en patience et ménager leurs forces qu’ils pourront utiliser, en cas de besoin, pour aiguiller le gouvernement.

Cela dit, aucun calendrier précis n’a été présenté. Et certains n’hésitent pas à le réclamer. Selon Guy Fontaine, secrétaire général de la FNAAFP/CSF, une des quatre fédérations d’employeurs du secteur de l’aide à domicile cité par notre confère Agevillage, « “Nous attendons désormais que le projet de loi soit porté à l’ordre du jour d’un prochain Conseil des Ministres et que le Premier ministre s’engage sur un calendrier précis pour que cette loi soit portée le plus rapidement possible devant le Parlement afin de voir le jour au 1er janvier 2015 comme cela était initialement prévu”.

Du reste, les attentes sur ce thème sont, pour le moins, vives. Les acteurs de terrain échaudés par de multiples atermoiements entendent désormais pousser les pouvoirs publics à réagir. Surtout dans les temps.

Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Directeur de la rédaction et de la publication du magazine Assurance & Banque 2.0 et de ce site, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef de ce magazine, il a pendant plus d'une décennie été rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine. ll est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

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