Surfant sur la loi Eckert* publiée au Journal officiel en juin dernier, ce spécialiste de l’enquête civile s’est lancé dans la recherche active des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie et de comptes bancaires en déshérence.
Accélération. L’an dernier, cet acteur avait traité 14.000 dossiers. Et prévoit de passer au crible 30.000 en 2015.
Promulguée en juin 2014 et destinée à rendre plus efficace la recherche de bénéficiaires des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance-vie en déshérence, la nouvelle loi ajoute aux obligations incombant aux assureurs et aux mutuelles depuis la loi du 17 décembre 2007. Désormais, ces institutions ont obligation de mettre en œuvre tous les efforts nécessaires pour identifier leurs clients décédés et chercher les bénéficiaires de ces contrats non réclamés.
L’enjeu économique est de taille. En assurance vie, les sommes concernées et non réglées aux bénéficiaires sont estimées à plus de 5 milliards d’euros. Face à cela, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) souhaite que les banques et les assurances aient régularisé les contrats d’assurance-vie non réclamés d’ici fin 2015 et à compter du 1er janvier 2016 pour les comptes bancaires inactifs. Les capitaux non restitués aux bénéficiaires seront confiés à la Caisse des Dépôts avant d’être remis définitivement à l’Etat.
Pour mener à bien sa mission, ATER s’appuie sur un réseau de 95 agents de recherche spécialisés, formés et certifiés. « Ils traitement une moyenne de 2500 dossiers par mois, soit 20 % de la volumétrie globale, avec 90 % de taux de réussite», affirme Olivier Oria, directeur général de ATER.
