Les associations d’épargnants, la Faider et l’Afer, interpellent les candidats à l’élection présidentielle en leur demandant de s’engager à garantir la stabilité du régime juridique et fiscal des produits d’épargne longue, notamment l’assurance vie.
S’appuyant sur le poids de leurs adhérents qui sont aussi des électeurs, les associations d’épargnants montent au créneau pour défendre la stabilité du régime fiscal appliqué à l’assurance vie. Elles profitent de l’élection présidentielle pour interpeller les candidats en leur demandant de garantir l’attractivité d’un produit qui traverse actuellement une période difficile.
Ainsi, la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider), qui regroupe plus d’un million d’adhérents, a décidé de soumettre à l’approbation des candidats « une charte des droits de l’épargnant et de l’assuré ». L’association estime que ces derniers « doivent bénéficier d’un régime juridique et fiscal stable de leur épargne quel qu’en soit le support, et particulièrement l’assurance vie, pour investir en toute sécurité ». La Faider est d’autant plus convaincue de la justesse de sa cause que l’enquête 2012 du Cercle des épargnants a montré que 41 % des sondés étaient favorables au maintien des dispositifs actuels en faveur des produits de long terme (assurance vie, PEA…). La Faider précise « qu’elle ne manquera pas de faire connaître publiquement les réponses des candidats ».
L’Association française d’épargne et de retraite (Afer) a emboîté le pas à la Faider en adressant de son côté une lettre ouverte aux candidats, doublée de la mise en ligne d’une pétition. L’Afer, qui revendique 710 000 adhérents, leur demande de « s’engager à préserver le statut juridique de l’assurance vie et à garantir la non-rétroactivité des mesures fiscales ». Sur ce plan, la Faider va encore plus loin en soutenant que « la non-rétroactivité de toute nouvelle mesure doit être un droit inscrit dans la constitution ».
Rappelons que c’est la déclaration du candidat socialiste suggérant implicitement une révision du régime fiscal de l’assurance vie qui a suscité cette montée au créneau des associations d’épargnants. Dans un premier temps, François Hollande envisagerait d’aligner la fiscalité des revenus du capital et donc de l’assurance vie sur celle qui s’applique aux revenus du travail. Toutefois, face au tollé des assureurs qui voient dans ce projet une mise en péril de l’épargne longue nécessaire au financement de l’économie, le candidat socialiste a été contraint de faire marche arrière. Son projet exclurait désormais les contrats de plus de huit ans et ne s’appliquerait qu’aux nouveaux contrats.
Mohamed Fadili ©CAPA Conseil
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