Entrée en vigueur au 1er janvier 2018, l’amendement Bourquin n’aura pas tenu longtemps ses promesses de redistribution de pouvoir d’achats aux accédants immobiliers en libéralisant l’assurance emprunteur, permettant à la délégation d’assurance de revenir dans le jeu en proposant leurs offres pour le coup, largement plus économique 
que celles proposées par les banques.Suite au vote des sénateurs le 7 décembre pour la suppression de la hausse de la taxe sur les contrats d’assurance emprunteur, 
l’Assemblée nationale a rétabli, hier soir, comme on pouvait le craindre, le projet de hausse de la fiscalité (TSCA) en la matière. Ainsi, les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2019 devront donc écoper d’une taxe de 9% sur toutes les garanties, et non plus sur les seules garanties incapacité/invalidité et perte d’emploi. Corollaire, l’ensemble de la couverture à la taxe entraînera inévitablement une hausse des cotisations qui se profile environ, soit près de 6% selon le profil emprunteur, estime- t-on chez Magnolia.fr. Selon Astrid Cousin, porte-parole du courtier,  “l’augmentation du coût de l’assurance pourrait avoir pour conséquence de limiter l’accès au crédit pour les ménages les plus modestes.” Plus généralement, elle estime
que, « dans un contexte de fortes revendications de la part des Français face à la pression fiscale, cette mesure de hausse des taux semble passer inaperçue alors qu’elle va peser sur leur budget et leur capacité d’emprunt immobilier.Cette nouvelle taxe va à l’encontre de l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur, initiée par le gouvernement avec l’amendement Bourquin début 2018. Les banques, qui réalisent des marges importantes sur leurs contrats, pourront de leur côté amortir l’impact du coût de l’assurance pour l’emprunteur en diminuant leurs marges, qui sont importantes. La différence de tarif entre un contrat groupe et un contrat en délégation sera amoindrie, diminuant ainsi l’intérêt de changer d’assurance et de passer en délégation. En conclusion, le marché de l’assurance de prêt ne semble pas être prêt à être redistribué entre les acteurs du secteur…  » affirme Astrid Cousin, porte-parole de Magnolia.fr.
Pire, en confirmant cette taxe, les parlementaires contribuent à brouiller les pistes et l’image d’un gouvernement affaibli par les Gilets Jaunes. Veut- il franchement contribuer à la démocratisation de ce marché ? Permettez-nous d’en douter ! Surtout quand on sait que les résultats de CNP Assurances, bras séculier de la CDC et donc de l’Etat dans l’assurance, réalise ses plus grosses plus-values sur cette branches, laissez-nous doucettement nous poser la question de savoir de qui se moque-t-on ? Même si la disposition prises par l’Assemblée Nationale n’est pas rétroactive, sa charge symbolique sur un marché verrouillé par les banques, reste lourde, bien lourde. Et Mr Bourquin aura beau se confiner derrière la loi, les symboles sauront le déloger en temps voulu. Dommage ! Car il est difficile de comprendre à quoi jouent les pouvoirs publics.


Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Rédacteur en chef du magazine Assurance & Banque 2.0, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine, il est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

Site web : http://www.assurbanque20.fr

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