Si la fiabilité des réseaux décentralisés a longtemps suscité de la méfiance, la technologie Blockchain a su apporter une réponse technologique suffisamment crédible pour non seulement supporter de nombreux cas d’usage industriels mais également intéresser les professionnels du droit. Archipels lève les doutes qui peuvent exister sur la valeur probatoire de cette technologie et l’usage de la Blockchain dans les besoins métiers.
I. La blockchain est déjà reconnue comme mécanisme probatoire
La technologie Blockchain représente un mécanisme probatoire universel. Plus spécifiquement, les moyens techniques de génération et d’obtention des preuves sont uniformes dans le monde, dépassant ainsi le seul cadre des frontières et des réglementations nationales. La confiance réside dans la technologie.
D’un point de vue réglementaire, certains pays ont souhaité dépasser cette réalité technique pour aller encore plus loin dans la reconnaissance de cette technologie.
II. De plus en plus de domaines du droit incluent la blockchain
Pour l’heure et en France, la reconnaissance juridique de la Blockchain est encore sectorielle. Pour autant, de plus en plus de domaines du droit incluent la blockchain s’inscrivant ainsi dans une tendance de reconnaissance officielle de la valeur probatoire de cette technologie : le Code Monétaire et Financier ou encore la loi PACTE.
En Blockchain, les preuves sont générées par des procédés de signature et de cachet électronique, d’horodatage électronique et de fonction de hachage. Des données signées, horodatées ou hachées sont des preuves utiles dans le cadre de contentieux ou pour prouver sa conformité face à un régulateur.
III. La valeur juridique des attestations électroniques
Des évolutions réglementaires sont en cours et vont renforcer la valeur probatoire de la technologie blockchain ainsi que de services y étant associés comme l’émission d’attestation électronique d’attributs.
En droit européen, la proposition de règlement EUid consacre un nouveau service de confiance de fourniture d’attestations électroniques d’attributs. Un attribut y est notamment défini comme une caractéristique ou une qualité d’une personne physique ou morale ou d’une entité, sous forme électronique. Il est prévu que l’attestation électronique qualifiée d’attributs produise les mêmes effets juridiques que les attestations légalement délivrées sur papier.
Ainsi, à l’horizon 2023, la fourniture d’une attestation électronique qualifiée aura la même valeur juridique qu’une attestation papier dans un dossier de connaissance client.
Les évolutions règlementaires en cours au niveau européen et français vont donc encore venir renforcer la sécurité juridique offerte par la blockchain d’Archipels.
IV. Assurer la transition entre aujourd’hui et demain
Comme les preuves blockchain peuvent être légalement produites en justice, le juge devra évaluer leur valeur probante, sans pouvoir les écarter au seul motif qu’elles seraient numériques. Pour autant, la conclusion d’une convention de preuve permet de faciliter le travail du juge mais également d’assurer la sécurité juridique des acteurs avant l’adoption du règlement EUid.
Dans l’optique de toujours renforcer la sécurité juridique, l’utilisation de la blockchain permet d’offrir une gouvernance suffisamment définie pour conclure une convention de preuve entre ses utilisateurs.
Seule l’utilisation d’une blockchain permissionnée permet de mettre en place cet outil contractuel.
La Blockchain est un mécanisme probatoire universel et sera bientôt reconnue en droit dans toute sa valeur probante rendant ainsi la vérification de données dans les parcours clients conformes aux dispositions légales qui encadrent l’activité des entreprises.
