Un marché porteur. Il y avait en 2015, 3,4 millions de particuliers qui ont employé à leur domicile près de 1,4 million de salariés pour répondre à des besoins du quotidien. 8,6 milliards d’euros de salaires et de cotisations sont versés chaque année pour 1,7 milliard d’heures de services réalisées.

En utilisant le Cesu, l’employeur est assuré d’être dans la légalité et d’offrir à son salarié une protection sociale. Mais en tant qu’employeurs on a des droits et des devoirs qui peuvent conduire à des litiges si les choses ne sont pas faites convenablement.

Depuis 2008, Aladom aide les personnes qui ont besoin de services à la personne (ménage, garde d’enfants, soutien scolaire, aide aux personnes âgées…) à trouver une solution auprès d’une entreprise de services à la personne ou en recrutant un particulier en utilisant le CESU.

Pour les mises en relation avec les particuliers payés en CESU et les prestataires de services, Aladom a choisi de s’associer avec Matmut Protection Juridique pour proposer une protection juridique pendant 12 mois.

Un contrat collectif auprès de Matmut Protection Juridique

La garantie de Protection Juridique Particulier Employeur est acquise à l’assuré dans le cadre d’un contrat collectif souscrit par Aladom auprès de Matmut Protection Juridique. Ce produit permet à l’assuré de bénéficier de services de renseignements juridiques par téléphone ou en vis-à-vis sur rendez-vous et peut permettre la prise en charge par l’assureur des frais de procédure en cas de litige ou de différend l’opposant à un tiers dans les limites et conditions du contrat.

La garantie protection juridique assure les litiges ou différends suivants  : le travail : conclusion, exécution et rupture du contrat du salarié à domicile ; les relations avec l’association, l’entreprise et les organismes agréés de services à la personne : conclusion, exécution et rupture du contrat de prestation de services ou du contrat de mandat ; la défense pénale : infraction pénale non intentionnelle ; le recours : violences volontaires, diffamation, injures publiques, menaces, dénonciation calomnieuse ; les services proposés sont les renseignements juridiques par téléphone ou en vis-à-vis sur rendez-vous, la mise en œuvre des démarches nécessaires pour régler le litige ou différend à l’amiable et si nécessaire, la participation aux honoraires de l’avocat et aux frais de la procédure judiciaire dans la limite des montants garantis. Les honoraires et frais garantis varient selon la phase amiable ou contentieuse du litige et figurent à la notice d’information du contrat.  

Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Rédacteur en chef du magazine Assurance & Banque 2.0, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine, il est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

Site web : http://www.assurbanque20.fr

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