Banque de France
A propos
La Banque de France est la banque centrale de la France. Il s'agit d'une institution bicentenaire, de capital privé lors de sa création le 18 janvier 1800, puis devenue propriété de l'État en 19454. Pour l'exercice 2010, le dividende versé à l’État s’élève à 1 555 millions d’euros et l'impôt sur les sociétés à 1 563 millions d'euros5.
Communiqué de Presse
Publication de la Revue de l’ACPR n° 21 (janvier – février 2015)
L’ACPR salue la publication des Actes délégués relatifs à Solvabilité II
L’Autorité de contrôle prudentiel approuve la publication des mesures d’exécution de Solvabilité II. Il s’agit de celles généralement appelées de niveau 2. L’ACPR a approuvé ces dispositions rendues publiques au Journal Officiel de l’Union Européenne. Il s’agit d’une étape essentielle vers la mise en œuvre de Solvabilité II au 1er janvier 2016. Pour mémoire, « ce […]
La Mutuelle UMC accueille de nouveaux partenaires
La MIPC, la Mutuelle SETRAM et les quatre Mutuelles constituant l’Union Mutualiste de Prévoyance, à savoir, Mutuelles Prévoyance Santé, Sud Lyonnais, Beaujolaise et la philanthropique de Monsols rejoignent la Mutuelle UMC. Cette fusion inclut la dissolution et la liquidation de l’Union Mutualiste de Prévoyance au profit de la Mutuelle UMC. Les Assemblées générales se sont […]
ACPR : l’AGENCE D’AFFAIRES GF à l’index
Connue préalablement sous la marque GARANTIES France, cette agence d’affaires a été épinglée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’instance de régulation met en garde le public contre les activités de la société AGENCE D’AFFAIRES GF (numéro SIREN : 434 006 987), localisée à Blagnac (31 700), une structure qui propose des […]
Le torchon brûle au Corem
Au terme de l’Assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue hier, 18 novembre, les administrateurs « ont entériné les mesures pour assurer la pérennité des rentes du « R1 » et des cotisants du Corem ». Selon le CIDS (Comité d’information et de soutien des Sociétaires) de l’ex-CREF, « il s’agit d’éviter « en réalité de sombrer corps et biens ». En réaction […]
Compte Nickel : déjà plus de 50 000 clients
Moins d’une année aura suffi à ce nouvel entrant bancaire pour s’installer dans le paysage financier français avec un modèle bancaire singulier. Croissance. Compte Nickel poursuit son envol. Dix mois après son lancement, il bénéficie déjà d’un réseau de 520 buralistes équipés de la borne Nickel. Sur le seul mois d’octobre, 8.555 personnes ont choisi […]
Tests de résistance bancaire : une réussite française ?
Le week-end dernier a été marqué par la publication des résultats des tests de résistance (stress tests) et de l’AQR (Asset Quality Review) ; les établissements bancaires français ont le sourire. Sauf un. Au terme de l’évaluation de la qualité des actifs de 130 banques les plus significatives de la zone euro, la Banque Centrale Européenne […]
BNP Paribas signe une convention avec CRESUS
En paraphant cette convention de coopération avec la Chambre Régionale du Surendettement Social (CRESUS), le groupe bancaire confirme son engagement dans l’accompagnement des clients fragiles. CRESUS a la capacité de rechercher des solutions multidimensionnelles, pérennes et adaptées à chaque situation, qui tiennent compte des problématiques personnelles, professionnelles, familiales ou de la détention de crédits dans […]
Le Forex ne serait pas un bon placement
C’est, en tout cas le point de vue de l’Autorité des marchés financiers. Pour aboutir à cette conclusion, le gendarme de la bourse a mené l’enquête. Tout au long d’une période d’observations de quatre ans, l’Autorité des marchés financiers a scruté et analysé les résultats des investisseurs sur ce marché des devises (Forex) et sur […]
Solvency II : forte participation du marché français
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce une forte participation à l’exercice de préparation à Solvabilité II qu’elle a organisé en avril dernier. En attendant l’adoption définitive de Solvabilité II sur le terrain, l’ACPR poursuit des galops d’essai, l’objectif étant de vérifier le degré de préparation des porteurs de risques à cette nouvelle […]
L’ACPR et l’AMF précisent le cadre réglementaire du crowdfunding
Le financement participatif (crowdfunding) monte en puissance et avait besoin d’un cadre réglementaire pour se développer dans les meilleures conditions. Il entre en vigueur le 1er octobre 2014. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF viennent de le préciser. Les deux organismes de régulations viennent de publier leur […]
ACPR : mise en garde contre les activités de plusieurs sites Internet d’investissement sur le forex
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) viennent de publier une mise en garde au le public contre les activités de plusieurs sites Internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés. En fait, il s’agit d’une mise à jour de cette liste […]
Solvabilité 2 : l’étude d’impact sur les « branches longues » est lancée
L’étude pour mesurer l’impact de Solvabilité 2 sur les produits de long terme débutera fin janvier et durera deux mois. Tout en se félicitant de cette initiative, les assureurs déplorent, toutefois, la période choisie et la non-publication par EIOPA de critères techniques pour sa conduite.
Réforme bancaire : une exception pour les assureurs ?
Surpris d’être également concernés par l’article 20 du projet de loi sur la réforme bancaire, relatif à la gouvernance, les assureurs se sont fortement mobilisés. Et apparemment avec succès puisque, selon la Lettre de l’Assurance, cet article aurait été modifié pour les exclure.
Assurance vie : l’ACP constate un taux de revalorisation net de 3 %
Au titre de l’exercice 2011, l’ACP constate un taux de revalorisation net de 3 %, qu’il s’agisse de contrats d’assurance vie collectifs comme individuels. Cette valeur rejaillit au terme de deux enquêtes que le régulateur a conduites en la matière. Les résultats de ces travaux ont été présentés le 27 juin au Palais Brongniart, dans […]
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