L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié hier, 23 mai, son sixième rapport annuel. Celui-ci regroupe l’ensemble de ses actions pour l’année 2015.
Au vu des chiffres, l’activité de la tutelle s’est poursuivie à un rythme soutenu l’an dernier. Illustration de cette densité, le collège de supervision a pris 639 décisions générales ou individuelles au cours de l’année ; 1 739 décisions d’agrément, d’autorisation, d’enregistrement d’agents d’établissements de paiement ou concernant des dirigeants ont été prises ; le profil de risque de 1 244 établissements du secteur bancaire et assurantiel a été analysé en profondeur ; au total, 241 contrôles sur place ont été également initiés en 2015.
Dans le domaine bancaire, les travaux de contrôle ont été fortement orientés par la mise en œuvre opérationnelle du Mécanisme de Supervision Unique (MSU), avec une large intégration des équipes de la tutelle dans cette nouvelle organisation européenne du contrôle et notamment sa dimension transversale.
Par ailleurs, l’exercice des missions nationales s’est centré sur la mise en œuvre de la loi de séparation bancaire, le contrôle des établissements de paiement et émetteurs de monnaie électronique.
Quid en termes de résolutions ? Les plans de rétablissement des quatre principaux groupes bancaires français ont été transmis, pour validation, au Conseil de résolution unique (CRU).
Côté assurance, les actions de l’ACPR se sont prolongées pour intensifier la préparation des organismes en vue de la mise en place de Solvabilité II au 1er janvier 2016, en particulier avec des exercices de collectes de données quantitatives et qualitatives annuelles et trimestrielles. L’accompagnement des organismes aux nouvelles procédures de désignation des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions clés a fait l’objet de campagnes d’information dédiées. Des contrôles ont également été réalisés pour répondre aux demandes de différents organismes sur l’approbation de leurs modèles internes et l’utilisation de paramètres spécifiques.
La protection de la clientèle, le regroupement de crédit, les crédits affectés, les frais bancaires, le respect des contrats dans la durée et la commercialisation par voie de démarchage des clients en santé prévoyance ont également fait partie du programme de contrôle : au total 81 ont été effectués sur place pendant l’année, alors que 3 400 publicités ont été analysées et 7 383 demandes et réclamations écrites ont été reçues.
Du reste, 28 sociétés ont fait l’objet d’un contrôle sur les contrats d’assurance vie en déshérence, ce qui représente 90 % du marché de ce segment. En 2015, la commission des sanctions de l’ACPR a été saisie de 11 procédures disciplinaires qui ont majoritairement concerné le secteur de l’assurance. Elle a rendu autant de décisions, toutes sur le fond, qui ont été assorties de sanctions pécuniaires d’un montant cumulé de 9,33 millions d’euros.
Enfin, pour l’ACPR, « les établissements bancaires et les organismes d’assurance actifs en France ont obtenu des résultats satisfaisants et renforcé leur solvabilité en 2015. Les six principaux groupes bancaires français ont dégagé un résultat net part du groupe (RNPG) de 23,7 milliards d’euros en 2015, en hausse de 65,9 % par rapport à 2014. Une fois retraitées les charges exceptionnelles de forte ampleur de l’exercice 2014, le RNPG ressort en hausse de 8 %. »
