Le nombre d’entreprises utilisant désormais le biais de la DNS (Déclaration Sociale Nominative) pour réaliser leurs déclarations sociales ne cesse de progresser.
Au 15 février 2016, 400 000 entreprises ont adopté la DSN pour déclarer leurs données sociales en remplacement des déclarations DSIJ, AE, DMMO, EMMO, DUCS, RMM. Parmi ces nouveaux venus, plus de 200 000 structures sont entrées volontairement dans la DSN sur la paie de janvier 2016 aux échéances du 5 ou du 15 ; quant aux 2/3 entre elles, elles sont passées à travers leur expert-comptable.
En fait, sans attendre l’obligation à venir courant 2016, les entreprises sont désormais entrées dans ce nouveau fonctionnement digital qui leur apporte des bénéfices variés. Un exemple, celui de l’entreprise De Dietrich : elle avait anticipé son démarrage par rapport à la précédente obligation et a ainsi démarré le projet dès novembre 2014. Elle considère, à l’instar des deux tiers des entreprises déjà passées à la DSN, qu’elle fonctionne convenablement et que le passage au rythme mensuel est facile, dès lors que l’entreprise respecte certaines étapes.
DSIJ : les attestations de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas de maladie, maternité, paternité, pour les régimes général et agricole de la Sécurité sociale,
AE : les attestations d’employeur destinées à Pôle emploi,
DMMO et EMMO : les déclarations mensuelles de mouvements de main d’œuvre (DMMO) pour les entreprises de 50 salariés et plus, ainsi que les enquêtes mensuelles de mouvements de main d’œuvre (EMMO) pour les entreprises de moins de 50 salariés,
les formulaires de radiation destinés aux organismes gérant les contrats collectifs (institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d’assurances)
la DUCS : déclaration unifiée des cotisations sociales, adressée aux Urssaf et CGSS
le RMM : relevé mensuel de mission pour les ETT
