Assurance emprunteur : Le Sénat sauve le soldat… Bourquin
En rejetant l’article 52 du Projet de loi de finance (PLF) 2019 qui élargissait l’assiette de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) à l’ensemble de la prime versée lors de la souscription d’une assurance emprunteur, le Sénat semble avoir décidé de sauver les meubles d’une assurance de prêt qui commençait à se noyer […]